Article 5 Déclaration des ordres ou transactions suspects

Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; établissent et maintiennent des dispositifs, systèmes et procédures efficaces qui leur permettent d’évaluer, aux fins de la transmission d’une STOR, si, en ce qui concerne un ordre: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type., une transaction ou d’autres aspects de la DLT, des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis. Ces dispositifs, systèmes et procédures comportent un niveau approprié d’analyse humaine.

1. en utilisant le modèle de STOR figurant en annexe et en complétant d’une manière claire et précise les champs d’information concernant les ordres: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type., transactions ou autres aspects du fonctionnement de la DLT déclarés, en incluant les éventuels documents justificatifs ou pièces jointes;

2. en utilisant les moyens électroniques: les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique; indiqués par cette autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;.

Aux fins du premier alinéa, point b), l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; précise sur son site internet les moyens électroniques: les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique; à utiliser et veille à ce que ces moyens électroniques: les moyens électroniques de traitement (y compris la compression numérique), de stockage et de transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique; permettent de préserver le caractère complet, l’intégrité et la confidentialité des informations pendant la transmission.

La STOR visée au premier alinéa se fonde sur des faits et une analyse tenant compte de toutes les informations dont disposent les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

1. de l’émission des alertes visées à l’article 3, paragraphe 1, point b);

2. de l’évaluation susceptible de conduire à la transmission d’une STOR;

3. du fait que la personne déclarante complétera la STOR sans envoyer, à la personne au sujet de laquelle la STOR pourrait être transmise, de demandes d’informations pour remplir certains champs;

4. de la transmission d’une STOR à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, ou de l’intention d’en transmettre une.