Article 6 Délai de transmission des STOR

Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; veillent à mettre en place des dispositifs, systèmes et procédures efficaces permettant de transmettre une STOR sans retard, dès lors qu'il existe des soupçons raisonnables d’abus de marché.

Les dispositifs, systèmes et procédures visés au paragraphe 1 comportent la possibilité de transmettre des STOR se rapportant à des transactions, à des ordres: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type. ou à d’autres aspects du fonctionnement de la DLT qui sont survenus dans le passé, si les soupçons sont apparus à la lumière d’événements ou d’informations ultérieurs. Dans ce cas, les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; expliquent, dans la STOR, les raisons du délai écoulé entre l’infraction suspectée et la transmission de la STOR, en fonction des circonstances spécifiques du dossier.

Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; communiquent à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; toutes les informations supplémentaires pertinentes venant à leur connaissance après la transmission de la STOR et lui fournissent toute information ou tout document dont elle fait la demande.