Annexe

Date et heure selon le format suivant:

• «AAAA» correspond à l’année,

• «MM» au mois,

• «JJ» au jour,

• «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

• «hh» correspond aux heures,

• «mm» aux minutes,

• «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de secondes,

• «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

Dates et heures doivent être déclarées en TUC.

• utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),

• faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

Code utilisé pour identifier le client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Lorsque le client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; est une entité juridique, il convient d’utiliser son code LEI, ou un autre identifiant prévu par l’article 4 ({ALPHANUM-20}).

Lorsque le client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; n’est pas une entité juridique, il convient d’utiliser le code {NATIONAL_ID}.

Dans le cas d’attributions en attente, il convient d’utiliser le code signalétique PNAL.

Il convient de n’utiliser le code signalétique «NOAP» pour remplir ce champ que si le participant de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; a un intérêt direct à acheter ou à vendre.

{LEI}

{ALPHANUM-20}

{NATIONAL_ID}

«PNAL»

«NOAP»

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, la personne ou l’algorithme informatique responsable de la décision d’investissement.

Lorsqu’une personne physique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; est responsable de la décision d’investissement, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsqu’un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres est responsable de la décision d’investissement, ce champ est à remplir avec le code assigné conformément à l’article 2.

Ce champ est laissé vide lorsque ce n’est pas une personne ou un algorithme informatique au sein du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui a pris la décision d’investissement.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

Code utilisé pour identifier, au sein du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, la personne ou l’algorithme informatique responsable de l’exécution de la transaction résultant de l’ordre. Ne rien indiquer si l’entité exécutante est une personne physique.

Lorsqu’une personne physique est responsable de l’exécution de la transaction, elle est identifiée par son identifiant {NATIONAL_ID}.

Lorsque le responsable de l’exécution de la transaction est un algorithme déterminant automatiquement les différents paramètres des ordres, comme le fait d’initier ou non un ordre, ou son moment, le cours et la quantité concernés, ce champ est à remplir avec le code assigné par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; conformément à l’article 4.

Lorsque l’exécution de la transaction fait intervenir plusieurs personnes, ou à la fois des personnes et des algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; détermine quelle personne ou quel algorithme en assume la responsabilité première et indique dans ce champ l’identité de cette personne ou de cet algorithme.

{NATIONAL_ID} — Personnes physiques

{ALPHANUM-50} — Algorithmes

Le code utilisé pour identifier un participant à une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui a transmis un ordre pour le compte et au nom d’un autre participant de cette plate-forme.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

LEI

{ALPHANUM-20}

«NOAP»

Indique si le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui effectue la transaction se livre à une négociation par appariement avec interposition du compte propre: la négociation par appariement avec interposition du compte propre telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE; ou s’il échange des crypto-actifs contre des fonds: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre;.

Lorsque la soumission de l’ordre n’est pas le résultat d’une négociation par appariement avec interposition du compte propre: la négociation par appariement avec interposition du compte propre telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE; ou d’un échange de crypto-actifs contre des fonds: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre;, il convient d’indiquer dans ce champ (par la mention «tout autre type de négociation») que la transaction a été effectuée par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; en une autre qualité.

«DEAL» — Échange de crypto-actifs contre des fonds: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre;

«MTCH» — Négociation par appariement avec interposition du compte propre: la négociation par appariement avec interposition du compte propre telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE;

«AOTC» — Tout autre type de négociation

Good-For-Day (Validité jour): l’ordre expire à la fin de la séance de négociation au cours de laquelle il a été inscrit dans le carnet d’ordres.

Good-Till-Cancelled (Validité jusqu’à révocation): l’ordre reste actif dans le carnet d’ordres et est exécutable tant qu’il n’a pas été annulé.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): l’ordre expire au plus tard à une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): l’ordre expire à une certaine date, en fin de séance.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): l’ordre expire à une certaine date et à une certaine heure.

Good After Time (Validité après une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’après une certaine heure pendant la séance de négociation en cours.

Good After Date (Validité après une certaine date): l’ordre ne devient actif qu’à une certaine date, au début de la séance.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): l’ordre ne devient actif qu’à partir d’une certaine date à une certaine heure.

Immediate-Or-Cancel (Exécution immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres (à hauteur de la quantité pour laquelle l’exécution est possible) et la portion non exécutée (le cas échéant) est retirée du carnet d’ordres.

Fill-Or-Kill (Ordre pour exécution intégrale immédiate ou annulation): l’ordre est exécuté dès son inscription dans le carnet d’ordres mais uniquement si l’exécution peut être intégrale; si l’exécution n’est que partiellement possible, il est automatiquement rejeté et ne peut donc pas être exécuté.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«DAVY» — Good-For-Day

«GTCV» — Good-Till-Cancelled

«GTTV» — Good-Till-Time

«GTDV» — Good-Till-Date

«GTSV» — Good-Till-Specified Date and Time

«GATV» — Good After Time

«GADV» — Good After Date

«GASV» — Good After Specified Date and Time

«IOCV» — Immediate-Or-Cancel

«FOKV» — Fill-Or-Kill

ou

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Good For Closing Price Crossing Session (Valable pour la phase de négociation au cours de clôture): l’ordre remplit les conditions pour la phase de négociation au cours de clôture.

Valid For Auction (Valable pour le fixing): l’ordre n’est actif et ne peut être exécuté que lors de phases de fixing (qui peuvent être prédéfinies par le client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui a soumis l’ordre, par exemple fixing d’ouverture et de clôture et/ou fixing intrajournalier).

Valid For Continuous Trading only (Valable uniquement pour la négociation en continu): l’ordre n’est actif que pendant la phase de négociation en continu.

Autre: toute autre indication propre à certains modèles économiques, à certaines plates-formes de négociation ou à certains systèmes.

«SESR» — Good For Closing Price Crossing Session

«VFAR» — Valid For Auction

«VFCR» — Valid For Continuous Trading only

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Si l’ordre relève de plusieurs codes signalétiques, il convient de les indiquer dans ce champ en les séparant par des virgules.

Il convient d’indiquer dans ce champ l’horodatage du moment à partir duquel l’ordre devient actif, ou du moment à partir duquel il est retiré du carnet d’ordres.

Good-For-Day (Validité jour): la date d’entrée, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Time (Validité jusqu’à une certaine heure): la date d’entrée et l’heure précisée dans l’ordre.

Good-Till-Date (Validité jusqu’à une certaine date): la date d’expiration prévue, l’horodatage indiquant juste avant minuit.

Good-Till-Specified Date and Time (Validité jusqu’à une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure prévues de l’expiration.

Good After Time (Validité après une certaine heure): la date d’entrée et l’heure à partir de laquelle il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good After Date (Validité après une certaine date): la date prévue, l’horodatage indiquant juste après minuit.

Good After Specified Date and Time (Validité après une certaine date à une certaine heure): la date et l’heure à partir desquelles il est prévu que l’ordre devienne actif.

Good till Cancel (Validité jusqu’à révocation): la date et l’heure ultimes où l’ordre sera automatiquement retiré par procédure de marché.

Autre: horodatage pour tout autre type de validité.

Pour les plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui utilisent la priorité taille-temps, il convient d’indiquer dans ce champ un nombre positif correspondant à la quantité.

Ce champ doit être mis à jour à chaque fois que la priorité de l’ordre change.

Chaque événement mentionné dans la section G est identifié à l’aide de nombres entiers positifs, par ordre croissant.

Le numéro de séquence est propre à chaque type d’événement, constant pour tous les événements, horodaté par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, et persistant pendant toute la journée où l’événement se produit.

Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur laquelle l’ordre a été soumis.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.

Si la plateforme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Nouvel ordre: soumission d’un nouvel ordre au prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui exploite la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Déclenché: ordre qui devient exécutable ou, selon le cas, non-exécutable, lorsqu’une certaine condition se réalise.

Remplacé par le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;: cas où un participant ou un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; décide, de sa propre initiative, de modifier une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre qu’il a précédemment introduit dans le carnet d’ordres.

Remplacé par procédure de marché (automatique): cas où une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre sont modifiées par les systèmes informatiques de l’exploitant de la plate-forme de négociation. C’est notamment le cas lorsque les caractéristiques actuelles d’un ordre indexé (peg order) ou d’un ordre à seuil de déclenchement suiveur (trailing stop order) sont modifiées afin de rendre compte de la situation de l’ordre dans le carnet d’ordres.

Remplacé par procédure de marché (intervention humaine): cas où une ou plusieurs caractéristiques d’un ordre sont modifiées par le personnel de l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Cela inclut les cas où un participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; demande l’annulation en urgence d’ordres en raison d’incidents informatiques.

Changement de statut à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Cela inclut l’activation et la désactivation.

Changement de statut dû aux procédures de marché.

Annulé à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;: cas où un participant ou client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; décide de sa propre initiative d’annuler l’ordre qu’il a précédemment placé.

Annulé par procédure de marché.

Ordre rejeté: ordre reçu mais rejeté par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Ordre expiré: ordre retiré du carnet d’ordres à la fin de sa période de validité.

Partiellement exécuté: ordre qui n’a pas été intégralement exécuté, de sorte qu’il reste un solde à exécuter.

Intégralement exécuté: ordre pour lequel il n’y a plus de solde à exécuter.

«NEWO» — Nouvel ordre

«TRIG» — Déclenché

«REME» — Remplacé par le membre ou le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

«REMA» — Remplacé par procédure de marché (automatique)

«REMH» — Remplacé par procédure de marché (intervention humaine)

«CHME» — Changement de statut à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

«CHMO» — Changement de statut dû aux procédures de marché

«CAME» — Annulé à l’initiative du participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

«CAMO» — Annulé par procédure de marché

«REMO» — Ordre rejeté

«EXPI» — Ordre expiré

«PARF» — Partiellement exécuté

«FILL» — Intégralement exécuté

{ALPHANUM-4} caractères qui ne sont pas encore utilisés pour le propre classement de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Classement de l’ordre selon deux types génériques d’ordres. Ordre à cours limité: cas où l’ordre est exécutable; et

Ordre stop: cas où l’ordre ne devient exécutable que si un certain événement de prix se réalise.

Le prix maximal auquel un ordre d’achat peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente peut être exécuté.

L’écart de prix pour un ordre de stratégie (strategy order). Il peut être positif ou négatif.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Toute autre limite de prix pouvant s’appliquer à l’ordre. Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Le prix qui doit être atteint pour que l’ordre devienne actif.

Pour les ordres stop déclenchés par des événements indépendants du cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il convient d’indiquer dans ce champ un cours de déclenchement égal à zéro.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Le prix maximal auquel un ordre d’achat indexé peut être exécuté ou le prix minimal auquel un ordre de vente indexé peut être exécuté.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Prix d’exécution de la transaction, hors commissions, autres frais et intérêts courus, le cas échéant.

Si le prix est sans objet, il convient d’indiquer dans ce champ le sigle «NOAP».

Si le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est négocié sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation par unité de devise de base.

{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si le prix est exprimé en points de base.

«NOAP»

Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; lié à l’ordre (si le prix est exprimé en valeur monétaire).

Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; se négocie en monnaie électronique: la monnaie électronique telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE;/jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, il convient d’indiquer l’identifiant de jeton numérique visé par l’article 4.

Si le cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est exprimé en termes monétaires et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie est celui de la devise de base, le second celui de la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité dans la devise de base. Pour représenter la monnaie fiat et le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans la paire de devises, il convient d’utiliser, pour la monnaie fiat, le code monnaie ISO et, pour le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, le code DTI abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI, ou l’autre identifiant équivalent visé par l’article 4.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3} est le code à utiliser pour les monnaies fiat dans une paire de devises.

{DTI_SHORT_NAME} est le code à utiliser pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans une paire de devises.

«NOAP»

«MONE» — Valeur monétaire

«PERC» — Pourcentage

«YIEL» — Rendement

«BAPO» — Points de base

«BUYI» — achat

«SELL» — vente

Pour identifier les ordres qui sont actifs/inactifs/suspendus, fermes/indicatifs (attribué uniquement aux offres de prix ou «quotes»)/implicites/réacheminés.

Actif — ordres exécutables autres que les offres de prix.

Inactif — ordres non exécutables autres que les offres de prix.

Fermes/indicatifs — attribué uniquement aux offres de prix. Les offres de prix sont dites indicatives lorsqu’elles sont visibles mais ne peuvent pas être exécutées. Sur certaines plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, cela inclut les bons de souscription d’actions (warrants). Les offres de prix fermes peuvent être exécutées.

Implicites — Utilisé pour les ordres de stratégie (strategy orders) qui résultent de la fonction «implied in» ou «implied out».

Acheminé — Utilisé pour les ordres qui sont acheminés par la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; vers d’autres plates-formes.

«ACTI» — actif

ou

«INAC» — inactif

ou

«FIRM» — offres de prix fermes

ou

«INDI» — offres de prix indicatives

ou

«IMPL» — ordres de stratégie implicites

ou

«ROUT» — ordres acheminés.

Si plusieurs statuts s’appliquent, il convient de les indiquer dans ce champ à l’aide de plusieurs codes signalétiques séparés par des virgules.

«UNIT» — Nombre d’unités

«NOML» — Valeur nominale

«MONE» — Valeur monétaire

«{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle correspond aux unités du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale ou en unités de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}

Nombre d’unités du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans l’ordre. Si l’ordre porte sur une fraction du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il convient d’indiquer la quantité d’unités de ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sous forme décimale.

Valeur nominale ou monétaire du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

La quantité totale qui reste dans le carnet d’ordres après une exécution partielle ou dans le cas de tout autre événement affectant l’ordre.

En cas d’ordre partiellement exécuté, il s’agit du solde non exécuté. Lors de l’entrée de l’ordre, elle sera égale à la quantité initiale.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

La quantité acceptable minimale pour qu’un ordre soit exécuté, qui peut correspondre à plusieurs exécutions partielles et ne s’applique en principe qu’aux types d’ordres non persistants.

Si ce champ n’est pas pertinent, il convient d’y indiquer «NOAP».

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

«NOAP»

La taille minimale de toute exécution individuelle potentielle.

Ce champ est laissé vide lorsqu’il n’est pas pertinent.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

Indique si la taille exécutable minimale ne concerne que la première exécution.

Ce champ peut être laissé vide si le champ 39 est laissé vide.

«true»

«false»

«true»

«false»

En cas d’exécution partielle ou intégrale d’un ordre, indique si cet ordre était déjà présent dans le carnet d’ordres et apportait de la liquidité (passif) ou si l’ordre a déclenché la transaction et a donc consommé de la liquidité (agressif).

Ce champ est laissé vide s’il n’est pas pertinent.

«PASV» — passif ou

«AGRE» — agressif.

«true»

«false»

La stratégie de routage applicable selon les spécifications de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Ce champ est laissé vide s’il n’est pas pertinent.

Code alphanumérique attribué à la transaction par la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conformément à l’article 14.

Ce code est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO10383 et pour chaque séance. Les éléments composant le code d’identification de transaction ne révèlent pas l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué. Pour les ordres transmis à des plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; telles que celles visées par l’article 12 du règlement délégué de la Commission instituant des normes techniques adopté en vertu de l’article 68, paragraphe 10, premier alinéa, point b), qui sont des entités fournissant des services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; en dehors de l’Union, ces informations sont enregistrées à chaque fois qu’il est possible de les récupérer.

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

{DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement.

{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités

{DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale

{DTI}

{ALPHANUM-20}

{CURRENCYCODE_3}

{DTI}

{ALPHANUM-20}