Article 2 Identification des parties concernées par l’ordre

1. tout participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui est une entité juridique et qui soumet un ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément à l’article 4 et au champ 1 du tableau 2 de l’annexe;

2. tout participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui est une personne physique et qui soumet un ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément au champ 2 du tableau 2 de l’annexe;

3. tout client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; pour le compte duquel le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visé au point a) ou b) soumet l’ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément au champ 3 du tableau 2 de l’annexe;

4. la personne ou l’algorithme informatique qui, au sein du participant à la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visé au point a) ou b), est responsable de la décision d’investissement liée à l’ordre, tel(le) qu’identifié(e) conformément au champ 4 du tableau 2 de l’annexe;

5. la personne ou l’algorithme informatique qui, au sein du participant à la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visé au point a) ou b), est responsable de l’exécution de l’ordre, tel(le) qu’identifié(e) conformément au champ 5 du tableau 2 de l’annexe.

Aux fins du point d), lorsque la décision d’investissement est prise par plusieurs personnes, les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conservent un enregistrement de la personne qui assume la responsabilité principale de cette décision. Un prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui exploite une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; n’identifie cette personne ou cet algorithme informatique que si la décision d’investissement est prise soit pour le compte du participant, soit pour le compte d’un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; qui lui a confié un mandat discrétionnaire à cet effet.

Si un participant d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; a l’intention d’attribuer un ordre à un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; après avoir soumis cet ordre à cette plate-forme, mais qu’il n’a pas encore procédé à cette attribution au moment de soumettre l’ordre, ce client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; est identifié comme indiqué dans le champ 3 du tableau 2 de l’annexe.

Si plusieurs ordres de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; différents sont soumis ensemble à la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sous la forme d’un ordre groupé, les informations visées dans le champ 3 du tableau 2 de l’annexe sont enregistrées pour chaque client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;.