Article 8 Priorité et numéro de séquence

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui utilisent des systèmes de négociation basés sur la priorité prix-visibilité-temps enregistrent l’horodatage de la priorité pour tous les ordres, comme indiqué dans le champ 12 du tableau 2 de l’annexe.

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui utilisent des systèmes de négociation basés sur la priorité taille-temps enregistrent les quantités qui déterminent la priorité accordée aux ordres, comme indiqué dans le champ 13 du tableau 2 de l’annexe, ainsi que l’horodatage de la priorité visé au paragraphe 1.

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui utilisent une combinaison associant la priorité prix-visibilité-temps et la priorité taille-temps, et qui affichent les ordres dans leur carnet d’ordres selon la priorité temps, enregistrent l’horodatage de la priorité pour tous les ordres, comme indiqué dans le champ 12 du tableau 2 de l’annexe.

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui utilisent une combinaison associant la priorité prix-visibilité-temps et la priorité taille-temps, et qui affichent les ordres dans leur carnet d’ordres selon la priorité taille-temps, enregistrent les quantités qui déterminent la priorité accordée aux ordres, comme indiqué dans le champ 13 du tableau 2 de l’annexe, ainsi que l’horodatage de la priorité visé au paragraphe 1.

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; attribuent à chaque événement un numéro de séquence, comme indiqué dans le champ 14 du tableau 2 de l’annexe, qu’ils enregistrent.