Article 4 Politiques de rémunération pour l’ensemble du personnel

elles sont compatibles avec les droits et intérêts des détenteurs de jetons en vue de faire en sorte que les détenteurs soient traités équitablement et que leurs intérêts ne soient pas lésés par les pratiques de rémunération: toutes les formes de rémunération fixe et variable, y compris:les paiements et avantages, monétaires ou non, octroyés directement au personnel par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique ou pour le compte de ceux-ci, en échange de services professionnels fournis par le personnel;les paiements d’intéressement aux plus-values au sens de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 2011/61/UE;les autres paiements effectués au moyen de méthodes et d’instruments qui, s’ils n’étaient pas considérés comme une rémunération, constitueraient un contournement des exigences en matière de rémunération énoncées dans le règlement (UE) 2023/1114 et dans le présent règlement. adoptées par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;;

elles sont neutres du point de vue du genre et sont fondées sur le principe de l’égalité des rémunérations: toutes les formes de rémunération fixe et variable, y compris:les paiements et avantages, monétaires ou non, octroyés directement au personnel par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique ou pour le compte de ceux-ci, en échange de services professionnels fournis par le personnel;les paiements d’intéressement aux plus-values au sens de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 2011/61/UE;les autres paiements effectués au moyen de méthodes et d’instruments qui, s’ils n’étaient pas considérés comme une rémunération, constitueraient un contournement des exigences en matière de rémunération énoncées dans le règlement (UE) 2023/1114 et dans le présent règlement. entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 65), de la directive 2013/36/UE;

elles sont compatibles avec les objectifs de la stratégie économique et en matière de risques, y compris avec les objectifs liés aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la culture et les valeurs d’entreprise, la culture du risque et l’appétence au risque: le niveau agrégé et les types de risques qu’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique est prêt à assumer dans le cadre de sa capacité de risque, conformément à son modèle d’entreprise, pour atteindre ses objectifs stratégiques;;

elles font en sorte que le personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; exerçant des fonctions de contrôle: une fonction qui est indépendante des unités opérationnelles qu’elle contrôle et qui est responsable des procédures de contrôle interne et comprend les fonctions de gestion des risques, de conformité et d’audit interne; soit rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des domaines d’activité qu’il contrôle;

elles sont cohérentes avec la gestion des risques ESG et prévoient des incitations au contrôle et à la limitation des incidences ESG causées par les activités commerciales de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;;

elles ne créent pas de conflit d’intérêts ou d’incitation susceptible d’amener les membres du personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; à favoriser leurs propres intérêts ou ceux de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; au détriment potentiel de tout détenteur de jetons d’importance significative qu’il émet;

elles n’encouragent pas une prise de risque excédant le niveau d’appétence au risque: le niveau agrégé et les types de risques qu’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique est prêt à assumer dans le cadre de sa capacité de risque, conformément à son modèle d’entreprise, pour atteindre ses objectifs stratégiques; de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;;

elles sont à la disposition du personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; concerné à tout moment;

elles sont transparentes pour l’ensemble du personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; en ce qui concerne la rémunération: toutes les formes de rémunération fixe et variable, y compris:les paiements et avantages, monétaires ou non, octroyés directement au personnel par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique ou pour le compte de ceux-ci, en échange de services professionnels fournis par le personnel;les paiements d’intéressement aux plus-values au sens de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 2011/61/UE;les autres paiements effectués au moyen de méthodes et d’instruments qui, s’ils n’étaient pas considérés comme une rémunération, constitueraient un contournement des exigences en matière de rémunération énoncées dans le règlement (UE) 2023/1114 et dans le présent règlement. fixe, les processus et les critères de fixation de la rémunération: toutes les formes de rémunération fixe et variable, y compris:les paiements et avantages, monétaires ou non, octroyés directement au personnel par les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique ou pour le compte de ceux-ci, en échange de services professionnels fournis par le personnel;les paiements d’intéressement aux plus-values au sens de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 2011/61/UE;les autres paiements effectués au moyen de méthodes et d’instruments qui, s’ils n’étaient pas considérés comme une rémunération, constitueraient un contournement des exigences en matière de rémunération énoncées dans le règlement (UE) 2023/1114 et dans le présent règlement. variable et les critères d’octroi utilisés;

elles sont claires, bien documentées, transparentes, proportionnées à la taille, à l’organisation interne et à la nature, ainsi qu’à l’étendue et à la complexité des activités commerciales de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.