Article 5 Identification des membres du personnel

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; identifient tous les membres du personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; qui ont une incidence significative sur leur profil de risque ou sur le profil de risque des jetons qu’ils émettent, en appliquant au moins les critères énoncés aux paragraphes 2 et 3.

1. elle est membre de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; ou de la direction générale: les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique et qui sont responsables de la gestion quotidienne de l’émetteur à l’égard de l’organe de direction, sans en être membres, et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion, sous la direction de l’organe de direction de l’émetteur;;

2. elle a des responsabilités dirigeantes: une situation dans laquelle un membre du personnel soit:dirige une unité opérationnelle ou une unité opérationnelle importante ou exerce une fonction de contrôle et rend directement des comptes à l’organe de direction dans son ensemble, à un membre de l’organe de direction, ou à la direction générale; soitexerce une fonction ou une tâche visée à l’article 5, paragraphe 2, point c); sur les fonctions de contrôle: une fonction qui est indépendante des unités opérationnelles qu’elle contrôle et qui est responsable des procédures de contrôle interne et comprend les fonctions de gestion des risques, de conformité et d’audit interne; de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou sur les unités opérationnelles importantes;

3. elle a des responsabilités dirigeantes: une situation dans laquelle un membre du personnel soit:dirige une unité opérationnelle ou une unité opérationnelle importante ou exerce une fonction de contrôle et rend directement des comptes à l’organe de direction dans son ensemble, à un membre de l’organe de direction, ou à la direction générale; soitexerce une fonction ou une tâche visée à l’article 5, paragraphe 2, point c); dans les domaines suivants:

   1. la gestion d’au moins une des catégories de risques suivantes: le risque de liquidité et le risque opérationnel, y compris le risque juridique et le risque lié aux technologies de l’information et de la communication;

   2. les technologies de l’information et de la communication utilisées pour le traitement des jetons;

   3. la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;

   4. la gestion des actifs de réserve;

   5. la fonction d’émission des jetons;

   6. la gestion des accords d’externalisation avec des prestataires de services tiers soutenant des fonctions critiques ou importantes;

   7. les finances, y compris la fiscalité et l’établissement du budget;

   8. les affaires juridiques;

   9. la solidité des politiques et procédures comptables;

   10. les ressources humaines;

   11. l’élaboration ou l’approbation interne de livres blancs.

Une personne est considérée comme un membre du personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; visé au paragraphe 1 lorsque ses activités professionnelles ont une incidence comparable sur le profil de risque des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou sur le profil de risque des jetons qu’ils émettent à celle des membres du personnel: tous les salariés d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, ainsi que tous les membres des organes de direction de cet émetteur; visés au paragraphe 2, points a) à c).