Article 10 Méthodologie, paramètres de référence communs et plausibilité des hypothèses

1. les risques portant sur la valeur, la transférabilité, la liquidité, l’accessibilité ou l’échangeabilité des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et des actifs de réserve;

2. les risques découlant des systèmes sur lesquels les jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou les jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; s’appuient, y compris le registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus; sous-jacent ou toute autre technologie du jeton, ainsi que toute plate-forme de négociation, toute infrastructure de marché ou tout système de paiement utilisé pour l’émission ou le transfert des jetons;

3. les risques découlant de l’exécution d’accords contractuels que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; concerné a conclus avec d’autres émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, des établissements financiers ou toute autre personne physique ou morale, aux fins de l’émission ou du transfert de jetons ou en vue de l’établissement, de la gestion, de la conservation ou de l’investissement des actifs de réserve, y compris tout accord par lequel l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; externalise certaines tâches.

Afin d’évaluer les risques visés au paragraphe 1, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; définissent des scénarios de risque spécifiques en utilisant des scénarios historiques et/ou hypothétiques en lien avec les différentes catégories de risque visées au paragraphe 1.

Les scénarios de risque spécifiques visés au paragraphe 2 sont bien définis et leur incidence potentielle est quantifiable.

Lorsqu’ils détectent des risques spécifiques, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; fixent une échéance de trois ans pour les événements de risque liés à la simulation de crise de solvabilité et d’un an maximum pour la simulation de crise de liquidité, précisent l’actif à risque et fournissent une description détaillée du scénario de risque.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; évaluent la gravité et la plausibilité des scénarios de crise définis ainsi que les pertes potentielles découlant de ces scénarios, ou disposent d’estimations approximatives en la matière.