Art. 8 Dispositif de gouvernance interne dans le cadre des exercices de simulation de crise | RTS on stress test programmes | MiCA

1. Le programme de simulation de crise de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; est adopté par son organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;, lequel est responsable de sa mise en œuvre conformément au présent règlement et au règlement (UE) 2023/1114.
1. Le programme de simulation de crise comprend une évaluation visant à déterminer si les membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; disposent collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience suffisantes pour:
  1. comprendre pleinement l’incidence des événements de crise sur le profil de risque global de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;;
  2. veiller à ce que des responsabilités claires et des ressources suffisantes, telles que des ressources humaines qualifiées et des systèmes informatiques, soient attribuées et consacrées à l’exécution des simulations de crise;
  3. participer activement à des discussions avec le personnel intervenant dans les simulations de crise et avec les personnes auxquelles les tâches liées aux simulations de crise sont confiées;
  4. remettre en question les principales hypothèses de modélisation, la sélection des scénarios et les hypothèses sous-tendant les simulations de crise en général; et
  5. décider des mesures de gestion nécessaires et en discuter avec les autorités compétentes.
1. Le programme de simulation de crise est conçu de manière à permettre la réalisation de ces simulations dans le respect des politiques et procédures internes pertinentes de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.
1. Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; veillent à ce que tous les éléments du programme de simulation de crise, y compris son évaluation, soient dûment documentés et régulièrement mis à jour, le cas échéant, dans les politiques et procédures internes.
1. Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; veillent à ce que la conception du programme de simulation de crise prévoie une communication efficace entre les lignes d’activité et les niveaux de gestion, en vue de sensibiliser, d’améliorer la culture du risque et d’engager des discussions sur les risques existants et potentiels ainsi que sur d’éventuelles mesures de gestion.
1. Le programme de simulation de crise est conçu de manière à faire partie intégrante du cadre de gestion des risques de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;. Les simulations de crise sont conçues pour soutenir les différentes décisions et les différents processus commerciaux ainsi que la planification stratégique. Les décisions stratégiques tiennent compte des lacunes, des limitations et des vulnérabilités recensées lors des simulations de crise.
1. Les résultats des simulations de crise servent de base au processus visant à déterminer la propension au risque et les limites de risque de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et constituent un outil de planification lorsqu’il s’agit d’établir l’efficacité des stratégies commerciales nouvelles et existantes et d’évaluer l’incidence éventuelle sur les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; propres et la liquidité.