Art. 1 Définitions | RTS on record keeping | MiCA

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«transaction, la conclusion d’une acquisition ou d’une cession de crypto-actifs autres que les crypto-actifs visés à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1114;», la conclusion d’une acquisition ou d’une cession de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; autres que les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visés à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1114;
«effectuer une transaction, l’exécution d’une transaction ou la transmission d’un ordre sur crypto-actifs pour le compte d’un client;», l’exécution d’une transaction, la conclusion d’une acquisition ou d’une cession de crypto-actifs autres que les crypto-actifs visés à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1114; ou la transmission d’un ordre sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte d’un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;;
«exécuter une transaction, la prestation de l’un des services suivants ou l’exercice de l’une des activités suivantes qui donnent lieu à une transaction:la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients,l’exécution d’ordres pour le compte de clients,l’échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs,la prise d’une décision d’investissement conformément à un mandat discrétionnaire reçu de la part d’un client,le transfert de crypto-actifs entre des comptes.», la prestation de l’un des services suivants ou l’exercice de l’une des activités suivantes qui donnent lieu à une transaction, la conclusion d’une acquisition ou d’une cession de crypto-actifs autres que les crypto-actifs visés à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1114;:
1. la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;,
2. l’exécution d’ordres pour le compte de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;,
3. l’échange de crypto-actifs contre des fonds: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre; ou contre d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;,
4. la prise d’une décision d’investissement conformément à un mandat discrétionnaire reçu de la part d’un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;,
5. le transfert de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; entre des comptes.