Annexe VI Déclaration ue de conformité simplifiée

La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 13, paragraphe 20, est établie comme suit:

… [nom du fabricant: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit;] déclare que le produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; de type … [désignation du type de produit comportant un élément numérique] est conforme au règlement (UE) 2024/2847(¹)JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj..
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: …

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