Article 11 Sécurité générale des produits

Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2023/988, le chapitre III, section 1, les chapitres V et VII, et les chapitres IX à XI dudit règlement s’appliquent aux produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; en ce qui concerne les aspects et les risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par le présent règlement lorsque ces produits ne sont pas soumis à des exigences spécifiques prévues dans d’autres actes faisant partie de la législation d’harmonisation de l’Union: la législation de l’Union énumérée à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020 et toute autre législation de l’Union harmonisant les conditions de commercialisation des produits auxquels ledit règlement s’applique; au sens de l’article 3, point 27), du règlement (UE) 2023/988.