Article 44 Numéros d’identification et liste des organismes notifiés

1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié: un organisme d’évaluation de la conformité désigné en application de l’article 43 et de toute autre législation d’harmonisation de l’Union pertinente;.
2. Elle attribue un seul numéro, même si l’organisme est notifié au titre de plusieurs actes juridiques de l’Union.
1. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
2. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.

Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.