Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024
Current language: FR
Recital 10 Important and critical products
L’établissement d’exigences de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; des produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; aux fins de leur mise sur le marché: la première mise à disposition d’un produit comportant des éléments numériques sur le marché de l’Union; vise à renforcer la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; de ces produits, tant pour les consommateurs: une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale; que pour les entreprises. Ces exigences garantiront, en outre, que la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; est intégrée à tous les stades des chaînes d’approvisionnement, rendant ainsi plus sûrs les produits finaux comportant des éléments numériques et leurs composants: un logiciel ou du matériel destiné à être intégré dans un système d’information électronique;. Parmi ces exigences figurent également des exigences de mise sur le marché: la première mise à disposition d’un produit comportant des éléments numériques sur le marché de l’Union; applicables aux produits de consommation destinés aux consommateurs: une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale; vulnérables, tels que les jouets ou les systèmes de surveillance pour bébé. Les produits de consommation comportant des éléments numériques qui sont catégorisés, en vertu du présent règlement, comme des produits importants comportant des éléments numériques présentent un risque de cybersécurité: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et la probabilité que l’incident se produise; plus élevé car leur fonction comporte un risque important d’effets néfastes du fait de leur intensité et de leur capacité à perturber, contrôler ou endommager un grand nombre d’autres produits ou à porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la sûreté de leurs utilisateurs; aussi ces produits devraient-ils faire l’objet d’une procédure plus stricte d’évaluation de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées;. Cela s’applique aux produits tels que les produits domestiques intelligents comportant des fonctionnalités de sécurité, y compris les serrures intelligentes, les systèmes de surveillances pour bébés et les systèmes d’alarme, les jouets connectés ou les dispositifs portables personnels de santé. En outre, les procédures d’évaluation de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées; plus strictes auxquelles sont soumis les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; qui sont catégorisés, en vertu du présent règlement, comme produits critiques ou importants comportant des éléments numériques contribueront à prévenir les répercussions négatives que l’exploitation de vulnérabilités pourrait avoir sur les consommateurs: une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;.