Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024

Current language: FR

Recital 115 Role of ENISA


Eu égard à son expertise et à son mandat, l’ENISA devrait être en mesure de soutenir le processus de mise en œuvre du présent règlement. L’ENISA devrait notamment pouvoir proposer des activités conjointes à mener par les autorités de surveillance du marché sur la base d’indications ou d’informations concernant un non-respect potentiel du présent règlement, dans plusieurs États membres, de produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; ou recenser les catégories de produits pour lesquelles des opérations «coup de balai» devraient être organisées. Dans des circonstances exceptionnelles, l’ENISA devrait, à la demande de la Commission, être en mesure de procéder à des évaluations portant sur des produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; spécifiques qui présentent un risque de cybersécurité important: un risque de cybersécurité qui, en raison de ses caractéristiques techniques, peut être présumé hautement susceptible de donner lieu à un incident pouvant avoir des répercussions négatives graves, notamment en causant une perte ou une perturbation matérielle ou immatérielle considérable;, lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur.

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