Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024

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Recital 127 Support to microenterprises and SMEs


Il importe de soutenir les microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; et les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses, dans l’exécution du présent règlement et de réduire au minimum les risques relatifs à l’exécution résultant d’un manque de connaissances et de savoir-faire sur le marché, y compris dans le but de faciliter le respect par les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; des obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement. Le programme pour une Europe numérique et d’autres programmes pertinents de l’Union fournissent un soutien financier et technique qui permet à ces entreprises de contribuer à la croissance de l’économie de l’Union et au rehaussement du niveau commun de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; au sein de l’Union. Le Centre de compétences européen en matière de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et les centres nationaux de coordination ainsi que les pôles européens d’innovation numérique établis par la Commission et par les États membres au niveau de l’Union ou au niveau national pourraient également soutenir les entreprises et les organisations du secteur public et pourraient contribuer à l’exécution du présent règlement. Dans le cadre de leurs missions et domaines de compétence respectifs, ils pourraient apporter un soutien technique et scientifique aux microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; et aux petites et moyennes entreprises, par exemple pour les activités d’essai et les évaluations de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées; par un tiers. Ils pourraient également encourager le déploiement d’outils pour faciliter l’application du présent règlement.

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