Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024

Current language: FR

Recital 2 Purpose of this regulation


Le présent règlement vise à définir les conditions aux limites pour le développement de produits sécurisés comportant des éléments numériques en faisant en sorte que les produits matériels et logiciels: la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique; mis sur le marché présentent moins de vulnérabilités et que les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; prennent la sécurité au sérieux tout au long du cycle de vie d’un produit. Il a également pour but de créer des conditions permettant aux utilisateurs de prendre en considération la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; lorsqu’ils sélectionnent et utilisent des produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;, en améliorant par exemple la transparence concernant la période d’assistance: la période au cours de laquelle un fabricant est tenu de garantir que les vulnérabilités d’un produit comportant des éléments numériques sont traitées efficacement et conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II; pour les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; mis à disposition sur le marché.

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