Recital 27 Exemptions for vehicles

Le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil(¹¹)Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n^o 78/2009, (CE) n^o 79/2009 et (CE) n^o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n^o 631/2009, (UE) n^o 406/2010, (UE) n^o 672/2010, (UE) n^o 1003/2010, (UE) n^o 1005/2010, (UE) n^o 1008/2010, (UE) n^o 1009/2010, (UE) n^o 19/2011, (UE) n^o 109/2011, (UE) n^o 458/2011, (UE) n^o 65/2012, (UE) n^o 130/2012, (UE) n^o 347/2012, (UE) n^o 351/2012, (UE) n^o 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (JO L 325 du 16.12.2019, p. 1). établit des exigences pour la réception par type des véhicules, ainsi que de leurs systèmes et composants: un logiciel ou du matériel destiné à être intégré dans un système d’information électronique;, et introduit certaines exigences de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881;, notamment concernant le fonctionnement d’un système de gestion de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; certifié et les mises à jour logicielles. Il couvre entre autres les politiques et processus des organisations en matière de risques de cybersécurité: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et la probabilité que l’incident se produise; liés à l’ensemble du cycle de vie des véhicules, des équipements et des services, conformément aux réglementations des Nations unies applicables en matière de spécifications techniques et de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881;, notamment le règlement ONU n^o 155 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881;(¹²)JO L 82 du 9.3.2021, p. 30., et prévoit des procédures spécifiques d’évaluation de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées;. Dans le domaine de l’aviation, l’objectif principal du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil(¹³)Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n^o 2111/2005, (CE) n^o 1008/2008, (UE) n^o 996/2010, (UE) n^o 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n^o 552/2004 et (CE) n^o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n^o 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1). est d’établir et de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité dans l’aviation civile dans l’Union. Ce règlement crée un cadre pour les exigences essentielles en matière de navigabilité des produits, pièces et équipements aéronautiques, y compris les logiciels: la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique;, qui comprennent des obligations de protection contre les menaces relatives à la sécurité de l’information. Le processus de certification prévu par le règlement (UE) 2018/1139 garantit le niveau d’assurance visé par le présent règlement. Les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; auxquels s’applique le règlement (UE) 2019/2144 et les produits certifiés conformément au règlement (UE) 2018/1139 ne devraient donc pas être soumis aux exigences essentielles de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et aux procédures d’évaluation de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées; énoncées dans le présent règlement.