Recital 28 Limitations and exemptions with regards to future legislation

Le présent règlement établit des règles horizontales de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; qui ne sont pas spécifiques aux secteurs ou à certains produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;. Néanmoins, des règles sectorielles ou spécifiques aux produits pourraient être introduites au niveau de l’Union, établissant des exigences qui couvrent tout ou partie des risques auxquels s’appliquent les exigences essentielles de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; énoncées dans le présent règlement. Dans de tels cas, l’application du présent règlement aux produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; relevant d’autres règles de l’Union établissant des exigences qui couvrent tout ou partie des risques auxquels s’appliquent les exigences essentielles de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; énoncées dans le présent règlement peut être limitée ou exclue lorsque cette limitation ou exclusion est compatible avec le cadre réglementaire global applicable à ces produits et lorsque les règles sectorielles permettent d’atteindre un niveau de protection au moins identique à celui prévu par le présent règlement. La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués pour compléter le présent règlement en identifiant de tels produits et règles. Pour ce qui est du droit de l’Union en vigueur auquel cette limitation ou exclusion devrait s’appliquer, le présent règlement prévoit des dispositions spécifiques visant à clarifier sa relation avec ce droit de l’Union.