Recital 29 Exemptions for spare parts

Afin de garantir que les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; mis à disposition sur le marché pourront être réparés de manière efficace et que leur durabilité pourra être prolongée, il convient de prévoir une dérogation pour les pièces de rechange. Cette dérogation devrait concerner à la fois les pièces de rechange destinées à réparer des produits anciens ayant été mis à disposition avant la date d’application du présent règlement et les pièces de rechange qui ont déjà fait l’objet d’une procédure d’évaluation de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées; en application du présent règlement.