Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024
Current language: FR
Recital 3 Existing horizontal rules do not directly cover products
Le droit pertinent de l’Union en vigueur comprend plusieurs ensembles de règles horizontales qui traitent de certains aspects liés à la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; sous différents angles, y compris des mesures destinées à améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. Toutefois, le droit existant de l’Union relatif à la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881;, dont le règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil(3)Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (JO L 151 du 7.6.2019, p. 15). et la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil(4)Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022, p. 80)., ne couvre pas directement les exigences contraignantes en matière de sécurité des produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;.