Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024

Current language: FR

Recital 45 Core functionality of important products


Par «produits importants comportant des éléments numériques visés dans le présent règlement», on devrait entendre les produits possédant les fonctionnalités essentielles d’une catégorie de produits importants comportant des éléments numériques recensée dans le présent règlement. Par exemple, le présent règlement établit des catégories de produit importants comportant des éléments numériques qui sont définis par leur fonctionnalité de base comme pare-feu ou des systèmes de détection ou de prévention des intrusions de classe II. Par conséquent, les pare-feu et systèmes de détection ou de prévention des intrusions sont soumis à une évaluation de conformité obligatoire par un tiers. Ce n’est pas le cas pour d’autres produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; qui ne sont pas catégorisés comme des produits importants comportant des éléments numériques mais qui peuvent intégrer des pare-feu ou des systèmes de détection ou de prévention des intrusions. La Commission devrait adopter un acte d’exécution pour préciser la description technique des catégories de produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent des classes I et II, telles qu’elles figurent dans le présent règlement.

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