Recital 50 The general product safety regulation (GPSR)

Le présent règlement aborde les risques de cybersécurité: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et la probabilité que l’incident se produise; de manière ciblée. Les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; peuvent toutefois présenter d’autres risques pour la sécurité qui ne sont pas toujours liés à la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; mais qui peuvent être la conséquence d’une atteinte à la sécurité. Ces risques devraient continuer à être réglementés par des actes législatifs d’harmonisation de l’Union autres que le présent règlement. Si aucune législation d’harmonisation de l’Union: la législation de l’Union énumérée à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020 et toute autre législation de l’Union harmonisant les conditions de commercialisation des produits auxquels ledit règlement s’applique; autre que le présent règlement ne leur est applicable, ils devraient être soumis au règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil(²¹)Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n^o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (JO L 135 du 23.5.2023, p. 1).. Par conséquent, compte tenu du caractère ciblé du présent règlement, par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2023/988, le chapitre III, section 1, les chapitres V et VII, et les chapitres IX à XI du règlement (UE) 2023/988 devraient s’appliquer aux produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; en ce qui concerne les risques pour la sécurité qui ne sont pas couverts par le présent règlement, si ces produits ne sont pas soumis à des exigences spécifiques prévues par une législation d’harmonisation de l’Union: la législation de l’Union énumérée à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020 et toute autre législation de l’Union harmonisant les conditions de commercialisation des produits auxquels ledit règlement s’applique; autre que le présent règlement au sens de l’article 3, point 27), du règlement (UE) 2023/988.