Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024
Current language: FR
Recital 56 Automatic security updates
L’une des mesures les plus importantes que les utilisateurs doivent prendre pour protéger leurs produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; contre les cyberattaques est d’installer les dernières mises à jour de sécurité disponibles dès que possible. Les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; doivent donc concevoir leurs produits et mettre en place des procédures de sorte que les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; comprennent des fonctions automatiques de notification, de distribution, de téléchargement et d’installation des mises à jour de sécurité, en particulier dans le cas des produits de consommation. Ils devraient également offrir la possibilité d’approuver le téléchargement et l’installation des mises à jour de sécurité en tant qu’étape finale. Les utilisateurs doivent garder la possibilité de désactiver les mises à jour automatiques, grâce à un dispositif clair et facile à utiliser, accompagné d’instructions claires sur la manière dont les utilisateurs peuvent renoncer à ces mises à jour. Les exigences relatives aux mises à jour automatiques énoncées dans une annexe du présent règlement ne s’appliquent pas aux produits dont les éléments numériques sont principalement destinés à être intégrés en tant que composants: un logiciel ou du matériel destiné à être intégré dans un système d’information électronique; dans d’autres produits. Elles ne s’appliquent pas non plus aux produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; pour lesquels les utilisateurs ne s’attendent pas raisonnablement à des mises à jour automatiques, y compris les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; destinés à être utilisés dans des réseaux TIC professionnels, et en particulier dans des environnements critiques et industriels où une mise à jour automatique pourrait perturber les opérations. Qu’un produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; soit conçu pour recevoir des mises à jour automatiques ou non, son fabricant: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; doit informer les utilisateurs des vulnérabilités et mettre à disposition des mises à jour de sécurité sans retard. Lorsqu’un produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; est doté d’une interface utilisateur ou de moyens techniques similaires permettant une interaction directe avec ses utilisateurs, le fabricant: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; doit utiliser ces caractéristiques pour informer les utilisateurs que leur produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; est arrivé au terme de la période d’assistance: la période au cours de laquelle un fabricant est tenu de garantir que les vulnérabilités d’un produit comportant des éléments numériques sont traitées efficacement et conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II;. Les notifications doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour garantir la réception effective de ces informations et ne doivent pas avoir de répercussions négatives sur l’expérience de l’utilisateur du produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;.