Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024
Current language: FR
Recital 67 Notification of severe incidents
Les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; devraient également notifier au CSIRT désigné comme coordinateur: un CSIRT désigné comme coordinateur conformément à l’article 12, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2555. et à l’ENISA tout incident: un incident au sens de l’article 6, point 6), de la directive (UE) 2022/2555; grave ayant des répercussions sur la sécurité du produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;. Afin de garantir que les utilisateurs puissent réagir rapidement aux graves incidents: un incident au sens de l’article 6, point 6), de la directive (UE) 2022/2555; ayant des répercussions sur la sécurité de leurs produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;, les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; devraient également informer leurs utilisateurs de tout incident: un incident au sens de l’article 6, point 6), de la directive (UE) 2022/2555; de ce type et, le cas échéant, de toute mesure corrective que les utilisateurs peuvent mettre en œuvre pour atténuer les répercussions de l’incident: un incident au sens de l’article 6, point 6), de la directive (UE) 2022/2555;, par exemple en publiant des informations pertinentes sur leur site internet ou, lorsque le fabricant: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; est en mesure de contacter les utilisateurs et lorsque les risques de cybersécurité: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et la probabilité que l’incident se produise; le justifient, en contactant directement les utilisateurs.