Recital 78 Definition of economic operator

Dans le cadre des nouveaux modèles commerciaux complexes liés aux ventes en ligne, une entreprise exerçant ses activités en ligne peut fournir toute une série de services. Selon la nature des services fournis en rapport avec un produit donné comportant des éléments numériques, la même entité peut relever de différentes catégories de modèles d’entreprise ou d’opérateurs économiques: le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur ou une autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de produits comportant des éléments numériques ou à la mise à disposition sur le marché de produits comportant des éléments numériques conformément au présent règlement;. Lorsqu’une entité fournit uniquement des services d’intermédiation en ligne pour un produit donné comportant des éléments numériques et n’est qu’un fournisseur d’une place de marché en ligne au sens de l’article 3, point 14), du règlement (UE) 2023/988, elle ne peut être considérée comme l’un des types d’opérateurs économiques: le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur ou une autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de produits comportant des éléments numériques ou à la mise à disposition sur le marché de produits comportant des éléments numériques conformément au présent règlement; définis dans le présent règlement. Lorsque la même entité est un fournisseur d’une place de marché en ligne et agit également comme opérateur économique: le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur ou une autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de produits comportant des éléments numériques ou à la mise à disposition sur le marché de produits comportant des éléments numériques conformément au présent règlement; au sens du présent règlement, pour la vente de produits particuliers comportant des éléments numériques, elle devrait être soumise aux obligations prévues par le présent règlement pour ce type d’opérateur économique: le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur ou une autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication de produits comportant des éléments numériques ou à la mise à disposition sur le marché de produits comportant des éléments numériques conformément au présent règlement;. Par exemple, si le fournisseur d’une place de marché en ligne distribue également un produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;, il sera alors considéré, en ce qui concerne la vente de ce produit, comme un distributeur: une personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit comportant des éléments numériques à disposition sur le marché de l’Union sans altérer ses propriétés;. De même, si l’entité en question vend des produits de sa propre marque qui comportent des éléments numériques, elle serait considérée comme un fabricant: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; et devrait donc se conformer aux exigences applicables aux fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit;. En outre, certaines entités peuvent être considérées comme des prestataires de services d’exécution des commandes au sens de l’article 3, point 11), du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil(²⁷)Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n^o 765/2008 et (UE) n^o 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1). si elles proposent de tels services. Ces situations devraient être appréciées au cas par cas. Les places de marché en ligne jouant un rôle de premier plan dans le commerce électronique, elles devraient s’efforcer de coopérer avec les autorités de surveillance du marché des États membres pour contribuer à veiller à ce que les produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; qui sont achetés par leur intermédiaire respectent les exigences de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; prévues par le présent règlement.