Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024

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Recital 80 Timely development of harmonised standards


L’élaboration en temps utile de normes harmonisées: une norme harmonisée au sens de l’article 2, point 1) c), du règlement (UE) no 1025/2012; au cours de la période transitoire pour l’application du présent règlement et leur disponibilité avant la date d’application du présent règlement seront particulièrement importantes pour sa mise en œuvre effective. C’est notamment le cas des produits importants comportant des éléments numériques qui relèvent de la classe I. La disponibilité de normes harmonisées: une norme harmonisée au sens de l’article 2, point 1) c), du règlement (UE) no 1025/2012; permettra aux fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; de ces produits d’effectuer les évaluations de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées; selon la procédure de contrôle interne et peut ainsi éviter les goulets d’étranglement et les retards dans les activités des organismes d’évaluation de la conformité: un organisme d’évaluation de la conformité au sens de l’article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008;.

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