Recital 92 Definition of 'production' for software (or non-tangible) products

Si la création de produits matériels comportant des éléments numériques nécessite généralement des efforts substantiels de la part des fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; tout au long des phases de conception, de développement et de production, la création de produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; sous la forme de logiciels: la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique; se concentre presque exclusivement sur la conception et le développement, tandis que la phase de production joue un rôle mineur. Néanmoins, dans de nombreux cas, les produits logiciels: la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique; doivent encore être compilés, construits, conditionnés, mis à disposition pour téléchargement ou copiés sur des supports physiques avant leur mise sur le marché: la première mise à disposition d’un produit comportant des éléments numériques sur le marché de l’Union;. Ces activités devraient être assimilées à des activités de production lors de l’application des modules d’évaluation pertinents pour vérifier la conformité du produit aux exigences essentielles de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; énoncées dans le présent règlement au cours des phases de conception, de développement et de production.