Recital 93 Simplified technical documentation

En ce qui concerne les microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; et les petites entreprises, il convient, afin de garantir la proportionnalité, de réduire les frais administratifs sans pour autant que le niveau de cyberprotection des produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; qui relèvent du champ d’application du présent règlement non plus que l’équité des conditions de concurrence entre les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; en pâtissent. Il convient donc que la Commission établisse un formulaire de documentation technique simplifiée ciblant les besoins des microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; et des petites entreprises. Il convient que le formulaire de documentation technique simplifiée adopté par la Commission porte sur l’ensemble des éléments applicables relatifs à la documentation technique prévue dans le présent règlement et qu’il précise les modalités suivant lesquelles une microentreprise ou une petite entreprise peut fournir de manière concise les éléments demandés, tels que la description de la conception, du développement et de la fabrication du produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;. Ainsi, le formulaire contribuerait à alléger la charge administrative de la conformité en apportant aux entreprises concernées une sécurité juridique quant au périmètre et au niveau de détail requis des informations à fournir. Il convient de permettre également aux microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; et aux petites entreprises de choisir de fournir sous forme développée les éléments applicables relatifs à la documentation technique et de ne pas recourir au formulaire de documentation technique simplifiée mis à leur disposition.