Recital 94 Promote innovation for microenterprises and small or medium-sized enterprises

Il importe, pour encourager et protéger l’innovation, de prêter une attention particulière aux intérêts des fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; qui sont des microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; ou des petites et moyennes entreprises, et en particulier des microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; et des petites entreprises, y compris les jeunes pousses. À cette fin, les États membres pourraient élaborer des initiatives ciblant les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; qui sont des microentreprises, «petites entreprises» et «moyennes entreprises»: respectivement les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises au sens de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; ou des petites entreprises, notamment en matière de formation, de sensibilisation, de communication des informations et d’activités d’essai et d’évaluation de la conformité: le processus qui permet de vérifier si les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I ont été respectées; par un tiers, ainsi que créer des sas réglementaires. Les coûts de traduction liés aux documents obligatoires, tels que la documentation technique et les informations et instructions destinées à l’utilisateur exigées en vertu du présent règlement, ainsi qu’à la communication avec les autorités, peuvent être importants pour les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit;, en particulier s’ils sont de petite taille. Les États membres devraient donc pouvoir envisager qu’une des langues qu’ils choisissent et acceptent pour la documentation pertinente des fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; et pour la communication avec les fabricants: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; soit une langue largement comprise par le plus grand nombre possible d’utilisateurs.