Article 25 Instructions pour le suivi des transactions ou des activités

1. Les États membres veillent à ce que les CRF soient habilitées à donner instruction aux entités assujetties de suivre, pendant une période devant être déterminée par la CRF, les transactions ou activités effectuées par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes bancaires ou comptes de paiement ou comptes de crypto-actifs, un compte de crypto-actifs au sens de l’article 3, point 19), du règlement (UE) 2023/1113; ou d’autres relations d’affaires, une relation d’affaires, professionnelle ou commerciale liée aux activités professionnelles d’une entité assujettie, qui est mise en place entre une entité assujettie et un client, y compris en l’absence de contrat écrit, et qui est censée revêtir, au moment où le contact est établi, un caractère répétitif et durable, ou qui acquiert ultérieurement ce caractère; gérées par l’entité assujettie, une personne physique ou morale mentionnée dans la liste figurant à l’article 3 du règlement (UE) 2024/1624 qui n’est pas exemptée conformément à l’article 4, 5, 6 ou 7 dudit règlement; pour les personnes présentant un risque important en matière de blanchiment de capitaux, le comportement visé à l’article 3, paragraphes 1 et 5, de la directive (UE) 2018/1673, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que les activités à l’origine des biens à blanchir aient été exercées sur le territoire d’un État membre ou sur celui d’un pays tiers; la connaissance, l’intention ou la motivation requises pour qualifier ce comportement peuvent être déduites de circonstances de fait objectives;, de ses infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme, le comportement visé à l’article 11 de la directive (UE) 2017/541, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que ces activités soient exercées sur le territoire d’un État membre ou sur celui d’un pays tiers; la connaissance, l’intention ou la motivation requises pour qualifier ce comportement peuvent être déduites de circonstances de fait objectives;. Les États membres veillent également à ce que les CRF soient habilitées à donner instruction à l’entité assujettie, une personne physique ou morale mentionnée dans la liste figurant à l’article 3 du règlement (UE) 2024/1624 qui n’est pas exemptée conformément à l’article 4, 5, 6 ou 7 dudit règlement; de communiquer les résultats du suivi.

2. Les États membres veillent à ce que les CRF soient habilitées à imposer de telles mesures de suivi visées au présent article à la demande d’une CRF d’un autre État membre.