Article 35 Numéros d’identification et listes des organismes notifiés

1. La Commission attribue un numéro d’identification unique à chaque organisme notifié, un organisme d’évaluation de la conformité notifié en application du présent règlement et d’autres actes législatifs d’harmonisation de l’Union pertinents;, même lorsqu’un organisme est notifié au titre de plus d’un acte de l’Union.
1. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne leurs numéros d’identification et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.

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