Recital 103 Monetised AI components not considered free and open-source

Les composants d’IA libres et ouverts couvrent les logiciels et les données, y compris les modèles et les modèles à usage général, outils, services ou processus d’un système d’IA, un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels;. Les composants d’IA libres et ouverts peuvent être fournis par différents canaux, y compris leur développement dans des référentiels ouverts. Aux fins du présent règlement, les composants d’IA qui sont fournis contre paiement ou monétisés, y compris par la fourniture d’un soutien technique ou d’autres services, notamment au moyen d’une plateforme logicielle, liés au composant d’IA, ou l’utilisation de données à caractère personnel pour des raisons autres qu’aux fins exclusives de l’amélioration de la sécurité, de la compatibilité ou de l’interopérabilité des logiciels, à l’exception des transactions entre micro-entreprises, ne devraient pas bénéficier des exceptions prévues pour les composants d’IA libres et ouverts. La mise à disposition de composants d’IA au moyen de référentiels ouverts ne devrait pas, en soi, constituer une monétisation.