Source: OJ L, 2024/1689, 12.7.2024

Current language: FR

Recital 151 Scientific panel of independent experts


Afin de soutenir la mise en œuvre et le contrôle du respect du présent règlement, en particulier les activités de suivi du Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; concernant les modèles d’IA à usage général, il convient d’établir un groupe scientifique composé d’experts indépendants. Les experts indépendants constituant le groupe scientifique devraient être choisis en fonction de leur expertise à la pointe des connaissances scientifiques ou techniques dans le domaine de l’IA. Ils devraient s’acquitter de leurs tâches avec impartialité et objectivité et veiller à la confidentialité des informations et des données obtenues dans l’exercice de leurs tâches et activités. Afin de permettre le renforcement des capacités nationales nécessaires au contrôle effectif du respect du présent règlement, les États membres devraient être en mesure de solliciter l’aide de la réserve d’experts constituant le groupe scientifique pour leurs activités répressives, des activités menées par les autorités répressives ou pour leur compte pour la prévention et la détection des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces;.

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