Source: OJ L, 2024/1689, 12.7.2024

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Recital 55 Critical (digital) infrastructure


En ce qui concerne la gestion et l’exploitation des infrastructures critiques, une infrastructure critique au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2022/2557;, il convient de classer comme étant à haut risque, la combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ci; les systèmes d’IA, un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels; destinés à être utilisés en tant que composants de sécurité, un composant d’un produit ou d’un système d’IA qui remplit une fonction de sécurité pour ce produit ou ce système d’IA, ou dont la défaillance ou le dysfonctionnement met en danger la santé et la sécurité des personnes ou des biens; dans le cadre de la gestion et de l’exploitation des infrastructures numériques critiques visées à l’annexe, point 8, de la directive (UE) 2022/2557, du trafic routier et de l’approvisionnement en eau, gaz, électricité et chauffage, car leur défaillance ou leur mauvais fonctionnement peut mettre en danger la vie et la santé de personnes à grande échelle et entraîner des perturbations importantes dans le déroulement normal des activités sociales et économiques. Les composants de sécurité, un composant d’un produit ou d’un système d’IA qui remplit une fonction de sécurité pour ce produit ou ce système d’IA, ou dont la défaillance ou le dysfonctionnement met en danger la santé et la sécurité des personnes ou des biens; des infrastructures critiques, une infrastructure critique au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2022/2557;, y compris des infrastructures numériques critiques, sont des systèmes utilisés pour protéger directement l’intégrité physique des infrastructures critiques, une infrastructure critique au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2022/2557; ou la santé et la sécurité des personnes et des biens, mais qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du système. La défaillance ou le mauvais fonctionnement de ces composants pourrait directement entraîner des risques, la combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ci; pour l’intégrité physique des infrastructures critiques, une infrastructure critique au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2022/2557; et, partant, des risques, la combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ci; pour la santé et la sécurité des personnes et des biens. Les composants destinés à être utilisés uniquement à des fins de cybersécurité ne devraient pas être considérés comme des composants de sécurité, un composant d’un produit ou d’un système d’IA qui remplit une fonction de sécurité pour ce produit ou ce système d’IA, ou dont la défaillance ou le dysfonctionnement met en danger la santé et la sécurité des personnes ou des biens;. Les systèmes de surveillance de la pression de l’eau ou les systèmes de commande des alarmes incendie dans les centres d’informatique en nuage sont des exemples de composants de sécurité, un composant d’un produit ou d’un système d’IA qui remplit une fonction de sécurité pour ce produit ou ce système d’IA, ou dont la défaillance ou le dysfonctionnement met en danger la santé et la sécurité des personnes ou des biens; de ces infrastructures critiques, une infrastructure critique au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2022/2557;.

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