Article 41 Communication et transmission des résultats des analyses communes

Lorsque les résultats d’une analyse commune indiquent qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que des activités de blanchiment de capitaux, le comportement visé à l’article 3, paragraphes 1 et 5, de la directive (UE) 2018/1673, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que les activités à l’origine des biens à blanchir aient été exercées sur le territoire d’un État membre ou sur celui d’un pays tiers; la connaissance, l’intention ou la motivation requises pour qualifier ce comportement peuvent être déduites de circonstances de fait objectives; ou d’autres activités criminelles sont ou ont été commises, à l’égard desquelles le Parquet européen pourrait exercer sa compétence, conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphe 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1939, l’Autorité communique sans retard indu au Parquet européen les résultats de l’analyse commune ainsi que toute autre information pertinente.

L’Autorité élabore, en consultation avec le Parquet européen, des projets de normes techniques d’exécution afin de préciser le format à utiliser par l’Autorité pour la communication des informations au Parquet européen.

L’Autorité soumet ces projets de normes techniques d’exécution à la Commission au plus tard le 27 juin 2026.

La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 53.

Lorsque les résultats de l’analyse commune indiquent qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une fraude, un acte de corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union est ou a été commise, à l’égard de laquelle l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) pourrait exercer sa compétence, conformément à l’article 8 du règlement (UE, Euratom) n^o 883/2013, l’Autorité transmet à l’OLAF les résultats de l’analyse commune ainsi que toute autre information pertinente.

Sous réserve du consentement exprès de toutes les CRF participant à l’analyse commune et lorsque les résultats de l’analyse commune indiquent qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction pénale a été commise, à l’égard de laquelle Europol pourrait exercer sa compétence, conformément au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil(³⁸)Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53)., l’Autorité transmet à Europol les résultats de l’analyse commune ainsi que toute autre information pertinente.

Avec le consentement exprès de toutes les CRF participant à l’analyse commune et lorsque les résultats de l’analyse commune indiquent qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une infraction pénale a été commise, à l’égard de laquelle Eurojust pourrait exercer sa compétence, conformément au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil(³⁹)Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (JO L 295 du 21.11.2018, p. 138)., l’Autorité transmet à Eurojust les résultats de l’analyse commune ainsi que toute autre information pertinente.

L’Autorité, le Parquet européen, Europol, Eurojust et l’OLAF peuvent échanger des informations stratégiques et d’autres informations non opérationnelles, telles que des typologies et des indicateurs de risque, dans les domaines relevant de leur compétence.

Les conditions de l’échange d’informations visé au premier alinéa sont fixées dans les accords de travail visés à l’article 94.