Annexe I Liste indicative des variables de risque

La liste non exhaustive des variables de risque que les entités assujetties prennent en considération lorsqu’elles établissent leur évaluation des risques conformément à l’article 10 et lorsqu’elles déterminent dans quelle mesure il convient d’appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’article 20, est la suivante:

1. variables de risque liées aux clients:

   1. les activités commerciales ou professionnelles du client et du bénéficiaire effectif, toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire; du client;

   2. la réputation du client et du bénéficiaire effectif, toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire; du client;

   3. la nature et le comportement du client et du bénéficiaire effectif, toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire; du client;

   4. les pays ou territoires dans lesquels le client et le bénéficiaire effectif, toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire; du client ont leur siège;

   5. les pays ou territoires dans lesquels le client et le bénéficiaire effectif, toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire; du client ont leur lieu principal d’activité économique;

   6. les pays ou territoires avec lesquels le client et le bénéficiaire effectif, toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire; du client ont des liens personnels d’importance;

2. variables de risque liées aux produits, aux services ou aux transactions:

   1. l’objet d’un compte ou d’une relation;

   2. la régularité ou la durée de la relation d’affaires, une relation d’affaires, professionnelle ou commerciale liée aux activités professionnelles d’une entité assujettie, qui est mise en place entre une entité assujettie et un client, y compris en l’absence de contrat écrit, et qui est censée revêtir, au moment où le contact est établi, un caractère répétitif et durable, ou qui acquiert ultérieurement ce caractère;;

   3. le niveau d’actifs déposés par un client ou le volume des transactions effectuées;

   4. le niveau de transparence, ou d’opacité, que présente le produit, le service ou la transaction;

   5. la complexité du produit, du service ou de la transaction;

   6. la valeur ou le volume du produit, du service ou de la transaction;

3. variables de risque liées aux canaux de distribution:

   1. la mesure dans laquelle la relation d’affaires, une relation d’affaires, professionnelle ou commerciale liée aux activités professionnelles d’une entité assujettie, qui est mise en place entre une entité assujettie et un client, y compris en l’absence de contrat écrit, et qui est censée revêtir, au moment où le contact est établi, un caractère répétitif et durable, ou qui acquiert ultérieurement ce caractère; est conduite sans la présence physique des parties;

   2. la présence d’apporteurs d’affaires ou d’intermédiaires auxquels le client pourrait avoir recours, ainsi que la nature de leur relation avec le client;

4. variable de risque concernant l’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements:

   1. le niveau de risque que présente le bénéficiaire du contrat d’assurance.