Source: OJ L, 2024/1624, 19.6.2024

Article 50 Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties

Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations à l’intention des entités assujetties sur les points suivants:

les conditions dans lesquelles les entités assujetties peuvent s’appuyer sur les informations recueillies par une autre entité assujettie, notamment dans le cas d’une vigilance exercée à distance à l’égard de la clientèle;
les rôles et les responsabilités des entités assujetties concernées par une situation de recours à une autre entité assujettie;
les méthodes de surveillance en ce qui concerne le recours à d’autres entités assujetties.

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