Annexe I

INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS LE LIVRE BLANC SUR LES CRYPTO-ACTIFS POUR LES CRYPTO-ACTIFS AUTRES QUE LES JETONS SE RÉFÉRANT À UN OU DES ACTIFS OU LES JETONS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

1. Partie A: Informations concernant l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation

   1. 1. Le nom.

      2. La forme juridique.

      3. L’adresse du siège statutaire et le siège social, s’ils sont différents.

      4. La date de l’enregistrement.

      5. L’identifiant d’entité juridique ou un autre identifiant requis en vertu du droit national applicable.

      6. Un numéro de téléphone de contact et une adresse électronique de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que le délai, en jours, dans lequel un investisseur qui contacte l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation par l’intermédiaire de ce numéro de téléphone ou de cette adresse électronique recevra une réponse.

      7. Le cas échéant, le nom de la société mère.

      8. L’identité, les adresses professionnelles et les fonctions des personnes qui sont membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation.

      9. L’activité commerciale ou professionnelle de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que, le cas échéant, de sa société mère.

      10. La situation financière de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation sur les trois derniers exercices ou, si l’établissement de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation remonte à moins de trois ans, sa situation financière depuis la date de son enregistrement.

          La situation financière est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.

          Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.

2. Partie B: Informations concernant l’émetteur, lorsque celui-ci diffère de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

   1. 1. Le nom.

      2. La forme juridique.

      3. L’adresse du siège statutaire et le siège social, s’ils sont différents.

      4. La date de l’enregistrement.

      5. L’identifiant d’identité juridique, ou un autre identifiant requis en vertu du droit national applicable.

      6. Le cas échéant, le nom de la société mère.

      7. L’identité, les adresses professionnelles et les fonctions des personnes qui sont membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.

      8. L’activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et, le cas échéant, de sa société mère.

3. Partie C: Informations concernant l’exploitant de la plate-forme de négociation lorsque celui-ci rédige le livre blanc sur les crypto-actifs

   1. 1. Le nom.

      2. La forme juridique.

      3. L’adresse du siège statutaire et le siège social, s’ils sont différents.

      4. La date de l’enregistrement.

      5. L’identifiant d’entité juridique ou un autre identifiant requis en vertu du droit national applicable.

      6. Le cas échéant, le nom de la société mère.

      7. La raison pour laquelle cet exploitant a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

      8. L’identité, les adresses professionnelles et les fonctions des personnes qui sont membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; de l’exploitant.

      9. L’activité commerciale ou professionnelle de l’exploitant et, le cas échéant, de sa société mère.

4. Partie D: Informations sur le projet de crypto-actif

   1. 1. Le nom du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s’ils diffèrent du nom de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, et la forme abrégée ou le symbole.

      2. Une brève description du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

      3. Les coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales (y compris les adresses professionnelles ou le siège de l’entreprise) participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, telles que les conseillers, les membres de l’équipe de développement et les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;.

      4. Si le projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerne des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;, les caractéristiques essentielles des biens ou services à développer.

      5. Des informations sur le projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, en particulier les étapes passées et futures du projet et, le cas échéant, les ressources déjà allouées au projet.

      6. Le cas échéant, l’utilisation prévue de tous les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; collectés.

5. Partie E: Informations concernant l’offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation

   1. 1. Une mention indiquant si le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerne une offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou leur admission à la négociation.

      2. Les motivations de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de la demande d’admission à la négociation.

      3. Le cas échéant, le montant que l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; vise à lever en fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, y compris, le cas échéant, les éventuels objectifs cibles minimaux et maximaux de souscription fixés pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, ainsi que l’acceptation ou non des sursouscriptions et la manière dont elles sont allouées.

      4. Le prix d’émission du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offert au public (exprimé dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;), toute autre commission de souscription applicable ou la méthode selon laquelle le prix d’offre sera déterminé.

      5. Le cas échéant, le nombre total de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; devant être offerts au public ou admis à la négociation.

      6. Une indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou l’admission de tels crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; à la négociation, y compris de toute restriction concernant le type de détenteurs de ces crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

      7. Un avis spécifique indiquant que les acquéreurs participant à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pourront être remboursés si l’objectif cible minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 ou si l’offre est annulée, et une description détaillée du mécanisme de remboursement, comprenant le calendrier prévu pour l’exécution des remboursements.

      8. Des informations sur les différentes phases de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, dont des informations sur le prix d’achat préférentiel proposé aux acquéreurs précoces de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; (ventes prépubliques); si un prix d’achat préférentiel est proposé à certains acquéreurs, l’explication de la raison pour laquelle le prix d’achat peut être différent et une description de l’incidence sur les autres investisseurs.

      9. Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la période de souscription pendant laquelle l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; est ouverte.

      10. Les dispositifs de protection des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visés à l’article 10 pendant l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; limitée dans le temps ou pendant la période de rétractation.

      11. Les modalités de paiement pour l’acquisition des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts et les modalités de transfert de la valeur aux acquéreurs lorsqu’ils ont droit au remboursement.

      12. Dans le cas des offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;, des informations sur le droit de rétractation visé à l’article 13.

      13. Des informations sur les modalités et le calendrier du transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; achetés.

      14. Des informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

      15. Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; chargé du placement des crypto-actifs: la commercialisation, au nom ou pour le compte de l’offreur ou d’une partie liée à l’offreur, de crypto-actifs auprès d’acheteurs;, et la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme).

      16. Le cas échéant, le nom de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur laquelle l’admission à la négociation est demandée, ainsi que des informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder à ces plates-formes de négociation et sur les coûts y afférents.

      17. Les dépenses liées à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

      18. Les conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation.

      19. Le droit applicable à l’offre de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; au public et la juridiction compétente.

6. Partie F: Informations sur les crypto-actifs

   1. 1. Le type de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui sera offert au public ou pour lequel l’admission à la négociation est demandée.

      2. Une description des caractéristiques, y compris les données nécessaires au classement du livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans le registre visé à l’article 109, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article, et des fonctionnalités des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts ou admis à la négociation, y compris des informations sur la date à laquelle l’entrée en application de ces fonctionnalités est prévue.

7. Partie G: Informations sur les droits et obligations attachés aux crypto-actifs

   1. 1. Une description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur, ainsi que de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits.

      2. Une description des conditions dans lesquelles les droits et obligations peuvent être modifiés.

      3. Le cas échéant, des informations sur les futures offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et sur le nombre de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conservés par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; lui-même.

      4. Si l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou leur admission à la négociation concerne des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;, des informations sur la qualité et la quantité des biens ou services auxquels les jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur; donnent accès.

      5. Si l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou leur admission à la négociation concerne des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;, des informations sur les modalités de remboursement de ces jetons pour les biens ou services auxquels ils sont liés.

      6. Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, comment et où les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; peuvent être achetés ou vendus au terme de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;.

      7. Une indication de toute restriction à la cessibilité des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts ou admis à la négociation.

      8. Si les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; disposent de protocoles d’augmentation ou de diminution de leur offre en réponse à l’évolution de la demande, une description du fonctionnement de ces protocoles.

      9. Le cas échéant, une description des dispositifs protégeant la valeur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et des dispositifs de compensation.

      10. Le droit applicable aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et la juridiction compétente.

8. Partie H: Informations sur la technologie sous-jacente

   1. 1. Des informations sur la technologie utilisée, y compris la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;, les protocoles et les normes techniques utilisés.

      2. Le mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, le cas échéant.

      3. Les mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et les frais éventuellement applicables.

      4. Si les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sont émis, transférés et stockés en utilisant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; qui est exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou un tiers agissant pour leur compte, une description détaillée du fonctionnement d’une telle technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;.

      5. Des informations sur les résultats de l’audit relatif à la technologie utilisée si un tel audit a été mené.

9. Partie I: Informations sur les risques

   1. 1. Une description des risques associés à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou leur admission à la négociation.

      2. Une description des risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s’il diffère de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation.

      3. Une description des risques associés aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

      4. Une description des risques associés à la mise en œuvre du projet.

      5. Une description des risques associés à la technologie utilisée ainsi que des mesures d’atténuation, le cas échéant.