Annexe III

INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS LE LIVRE BLANC SUR LES CRYPTO-ACTIFS POUR UN JETON DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE

1. Partie A: Informations sur l’émetteur de jeton de monnaie électronique

   1. 1. Le nom.

      2. La forme juridique.

      3. L’adresse du siège statutaire et le siège social, s’ils sont différents.

      4. La date de l’enregistrement.

      5. L’identifiant d’entité juridique ou un autre identifiant requis en vertu du droit national applicable.

      6. Un numéro de téléphone de contact et une adresse électronique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que le délai, en jours, dans lequel un investisseur qui contacte l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; par l’intermédiaire de ce numéro de téléphone ou de cette adresse électronique recevra une réponse.

      7. Le cas échéant, l’identité de la société mère.

      8. L’identité, l’adresse professionnelle et les fonctions des personnes qui sont membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.

      9. L’activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et, le cas échéant, de sa société mère.

      10. Les conflits d’intérêts potentiels.

      11. Si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; émet également d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou exerce d’autres activités liées aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, cela devrait être clairement indiqué; l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; devrait également indiquer s’il existe un lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée pour émettre le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, y compris si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet.

      12. La situation financière de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; sur les trois derniers exercices ou, si l’établissement de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; remonte à moins de trois ans, la situation financière de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; depuis la date de son enregistrement.

          La situation financière est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.

          Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.

      13. Sauf dans le cas d’émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; qui sont exemptés de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, des informations détaillées sur l’agrément en tant qu’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’un jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et le nom de l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; qui a octroyé l’agrément.

2. Partie B: Informations sur le jeton de monnaie électronique

   1. 1. Le nom et l’abréviation.

      2. Une description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, y compris les données nécessaires au classement du livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans le registre visé à l’article 109, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article.

      3. Les coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales (y compris les adresses professionnelles et/ou le siège de l’entreprise) participant à la conception et au développement du projet, telles que les conseillers, les membres de l’équipe de développement et les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;.

3. Partie C: Informations sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation

   1. 1. Une mention indiquant si le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerne une offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou son admission à la négociation.

      2. Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devant être offertes au public ou admises à la négociation.

      3. Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur lesquelles l’admission à la négociation du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; est demandée.

      4. Le droit applicable à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et la juridiction compétente.

4. Partie D: Informations sur les droits et obligations attachés aux jetons de monnaie électronique

   1. 1. Une description détaillée des droits et, le cas échéant, des obligations du détenteur du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, y compris le droit de remboursement au pair, et de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits.

      2. Une description des conditions dans lesquelles les droits et obligations peuvent être modifiés.

      3. Une description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n’est pas en mesure de remplir ses obligations, y compris en cas d’insolvabilité.

      4. Une description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement.

      5. Une description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement.

      6. Les coordonnées pour introduire une réclamation ainsi qu’une description des procédures de traitement des réclamations et de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.

      7. Le cas échéant, une description des dispositifs protégeant la valeur du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et des dispositifs de compensation.

      8. Le droit applicable au jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et la juridiction compétente.

5. Partie E: Informations sur la technologie sous-jacente

   1. 1. Des informations sur la technologie utilisée, y compris la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;, les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.

      2. Des informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur doit satisfaire pour prendre le contrôle du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.

      3. Le mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, le cas échéant.

      4. Les mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et les frais éventuellement applicables.

      5. Si le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; est émis, transféré et stocké en utilisant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; qui est exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou un tiers agissant pour son compte, une description détaillée du fonctionnement d’une telle technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;.

      6. Des informations sur les résultats de l’audit relatif à la technologie utilisée, si un tel audit a été mené.

6. Partie F: Informations sur les risques

   1. 1. Une description des risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.

      2. Une description des risques associés au jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.

      3. Une description des risques associés à la technologie utilisée ainsi que des mesures d’atténuation, le cas échéant.