Source: OJ L 150, 9.6.2023, pp. 40–205
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Article 101 Protection des données
En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679; effectué dans le cadre du présent règlement, les autorités compétentes exécutent leurs tâches aux fins du présent règlement conformément au règlement (UE) 2016/679.
Le traitement de données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679; par l’ABE et l’AEMF aux fins du présent règlement est effectué conformément au règlement (UE) 2018/1725.
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