Article 142 Rapport sur les dernières évolutions en matière de crypto-actifs

Avant le 30 décembre 2024, la Commission, après avoir consulté l’ABE et l’AEMF, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les dernières évolutions intervenues en matière de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, en particulier dans des domaines qui ne sont pas abordés dans le présent règlement, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.

1. une évaluation du développement de la finance décentralisée sur les marchés de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et du traitement réglementaire approprié des systèmes de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; décentralisés sans émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, y compris une évaluation de la nécessité et de la faisabilité de réglementer la finance décentralisée;

2. une évaluation de la nécessité et de la faisabilité de réglementer les prêts et emprunts de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;;

3. une évaluation du traitement des services associés au transfert de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, s’ils n’ont pas été abordés dans le contexte du réexamen de la directive (UE) 2015/2366;

4. une évaluation de l’évolution des marchés de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; uniques et non fongibles et du traitement réglementaire approprié de ces crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, y compris une évaluation de la nécessité et de la faisabilité d’une réglementation applicable aux offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; uniques et non fongibles ainsi qu’aux prestataires de services liés à ces crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.