Article 86 Champ d’application des règles relatives aux abus de marché

Le présent titre s’applique aux actes accomplis par toute personne concernant des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; admis à la négociation ou ayant fait l’objet d’une demande d’admission à la négociation.

Le présent titre s’applique également à toute transaction, tout ordre ou tout comportement concernant des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visés au paragraphe 1, indépendamment du fait que cette transaction, cet ordre ou ce comportement ait lieu sur une plate-forme de négociation.

Le présent titre s’applique aux actions menées et aux omissions commises dans l’Union et dans des pays tiers concernant des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visés au paragraphe 1.